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Arrêté De La Communauté Germanophone du 20 novembre 2013
publié le 06 janvier 2014

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2013206942
pub.
06/01/2014
prom.
20/11/2013
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20 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé


Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu les propositions introduites par les organisations concernées;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2, a), les mots "Mme Annemie Ernst-Kessler" sont remplacés par les mots "Mme Yvonne Schneider";2° dans le 2, b), les mots "Mme Marie-Anne Wolfs-Sporken" sont remplacés par les mots "Mme Annemie Ernst-Kessler";3° dans le 4, b), les mots "Dr Roland Lohmann" par "Mme Odette Threinen".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 20 novembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS

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