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Erratum du 21 décembre 2000
publié le 09 mai 2011

Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011202103
pub.
09/05/2011
prom.
21/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum


Dans la traduction néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 21 septembre 2001, page 31703, l'intitulé doit être remplacé par le texte suivant : « 21 DECEMBER 2000. - Besluit van de Regering houdende delegatie van bepaalde bevoegdheden aan ambtenaren van het Ministerie van de Duitstalige Gemeenschap »

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