Arrêté De La Communauté Germanophone du 21 juin 2012
publié le 13 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A et 1D (un tumulus d

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2012204046
pub.
13/09/2012
prom.
21/06/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/06/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008033101 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles fermer relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, article 8.1;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle);

Vu l'avis favorable rendu le 11 mai 2012 par le collège communal de Burg-Reuland;

Vu l'avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;

Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;

Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;

Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;

Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;

Considérant que les tumuli, bien qu'ils se situent dans un paysage surélevé, sont difficilement reconnaissables en raison de leur faible hauteur, de leurs dimensions réduites et de la végétation;

Considérant que l'on doit s'attendre à des découvertes archéologiques dans les abords directs des tumuli et que des travaux de terrassement dans cette zone doivent absolument être suivis au niveau archéologique;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des Monuments, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle), il est inséré un article 1.1, rédigé comme suit : « Article 1.1. La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re comprend les parcelles suivantes : commune de Burg-Reuland, division 1re, section F, parcelles 1A, 1B, 1D, 2B, 2D, 2E, 313 et 314A. La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu. »

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des Monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle) Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle).

Eupen, le 21 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^