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Arrêté De La Communauté Germanophone du 21 juin 2012
publié le 13 septembre 2012

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant comme monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler

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ministere de la communaute germanophone
numac
2012204053
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13/09/2012
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21/06/2012
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21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant comme monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, article 8.1;

Vu l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant comme monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler;

Vu l'avis favorable rendu le 11 mai 2012 par le collège communal de Burg-Reuland;

Vu l'avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;

Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;

Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;

Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;

Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;

Considérant que la chapelle trône sur une colline au nord-ouest du village de Weweler et caractérise le paysage;

Considérant que, étant donné la situation exposée de la chapelle, les pentes environnantes constituent les caractéristiques essentielles du paysage culturel constitué par la zone de protection;

Considérant que la zone de protection s'étend à l'ouest jusqu'au plus haut sommet, au nord jusqu'à la route menant à Reuland, à l'est et au sud jusqu'à celle menant à Ouren;

Considérant que c'est justement cette dominance exercée par la chapelle qui doit être conservée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des Monuments, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant commet monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler, il est inséré un article 1.1, rédigé comme suit : « Art. 1.1. La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re comprend les parcelles suivantes : commune de Burg-Reuland, division 1re, section V, parcelles 19E, 42H, 42K, 42L, 42N, 42R, 42S, 43B, 44B, 45B, 45C, 46C, 46D, 47A, 48A, 48B, 48C, 49, 50A, 50D, 53B, 57B, 57C, 57D, 57E, 58A, 59A, 59B, 59C, 59D, 60A, 60C, 61A, 61B, 62A, 63A, 63B, 64A, 64B, 65, 66A, 67, 70A, 70B, 73A, 71C, 72A, 72D, 72F, 73B, 73D, 74B, 74C, 74D, 74E, 75A, 86A, 86B, 87, 91A, 91C, 91K, 91G, 91M, 91N, 92, 93A, 94, 95A, 95C, 95D, 95E, 95F, 96A, 97A, 98, 99B, 99C, 101A, 103A, 103B, 103E, 103G, 103H, 103D, 104C, 104D, 106, 107, 108B, 108C, 109C, 109D, 109E, 111A, 113A, 114A, 114C, 114D, 115A, 116A, 117/02, 117B, 117C, 117D, 118B, 118C, 118D, 120A, 121B, 121C, 122, 123B, 124B, 125C, 125D, 125G, 125H, 129B, 131A, 131F, 131G, 131K, 131N, 131P, 132A, 134, 135B, 135C, 135D, 135E, 136C, 136D, 136E, 137C, 137E, 137G, 137H, 138A, 138B, 138C, 138D, 138E, 138F, 138H, 138L, 142A, 142B, 142C, 143, 144A, 144B, 145B, 146A, 146B, 147A, 147B, 148, 149A, 149B, 149C, 150A, 150B, 150C, 183A, 184A, 185A, 185B et 186, ainsi que section W, parcelles 26C, 29A, 30D2 et 30E2.

La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu. »

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des Monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant comme monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler Annexe 1re à l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant comme monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant comme monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler.

Eupen, le 21 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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