22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 88;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 relatif à la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 5 avril 2012 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des président et présidents suppléants.

Est désigné comme président : M. Rudolf Lennertz.

Sont désignés comme présidents suppléants : MM. Marc Lazarus et Ralf Schmidt.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants.

Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur :

Membres

Membres suppléants

Mme Sandra Meessen

M. Werner Baumgarten

Mme Sandra Houben

Mme Véronique Gentges

M. Daniel Franzen

Mme Nicole Curnel

Sont désignés comme représentants des membres du personnel :

Membres

Membres suppléants

M. Karl-Heinz Brüll (CSC)

M. Freddy Michels (CSC)

M. Ludwig Recker (CGSP)

Mme Marie-Désirée Broers (CGSP)

M. Ghislain Roemers (SLFP)

Mme Claudine Michel (SLFP)

Art. 3.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe.

Est désignée comme secrétaire : Mme Pascale Rodemers.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Art. 4.Abrogation.

L'arrêté du Gouvernement du 5 avril 2012 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné est abrogé.

Art. 5.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Exécution.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH