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Arrêté De La Communauté Germanophone du 22 mai 2014
publié le 18 juillet 2014

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de toponymie

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ministere de la communaute germanophone
numac
2014204363
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18/07/2014
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22/05/2014
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22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de toponymie


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 10 mai 1999 relatif à la dénomination des voies publiques, article 3, modifié par le décret du 24 février 2014;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 22 mai 2014;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la Commission de toponymie pour une durée de cinq ans : M. Otto Wiesemes de Saint-Vith;

M. August Mauel de Raeren;

M. Herbert Lennertz de La Calamine.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 mai 2014.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de toponymie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 mai 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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