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Arrêté De La Communauté Germanophone du 22 octobre 2020
publié le 15 décembre 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020205010
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15/12/2020
prom.
22/10/2020
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22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 17, § 2, alinéa 2, inséré par le décret du 22 juin 2020, et l'article 18, § 1er, premier tiret, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu les propositions formulées le 18 mai 2020 par la CSC, le 9 juillet 2020 par la Fédération des employeurs en Communauté germanophone de Belgique et le 7 septembre 2020 par la Confédération de la construction;

Vu la demande motivée introduite le 29 septembre 2020 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, d), les mots « Mme Astrid Convents » sont remplacés par les mots « M.Kurt Mertes »; 2° le 2°, est complété par un d) rédigé comme suit : « d) M.Volker Klinges; »; 3° dans le 3°, a), modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2018, les mots « Mme Sabine Paul » sont remplacés par les mots « Mme Viviane Leffin ».

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. KLINKENBERG

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