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Arrêté De La Communauté Germanophone du 23 février 2012
publié le 14 juin 2012

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé. - Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2012202991
pub.
14/06/2012
prom.
23/02/2012
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 109 du 2 avril 2012, page 20687, le mot "Absünderung" est remplacé par le mot "Abänderung" dans la version allemande de l'intitulé de l'arrêté précité.

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