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Arrêté De La Communauté Germanophone du 23 mai 2019
publié le 10 juillet 2019

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2018 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019203216
pub.
10/07/2019
prom.
23/05/2019
moniteur
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23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 février 2018 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 36, alinéa 1er;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du 2 février 2018 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone;

Vu les propositions introduites par les organisations représentées au sein du Conseil du sport;

Sur la proposition du Ministre du Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2018 désignant les membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1er, 3°, b), les mots « N.N. » sont remplacés par les mots « M. Alfred Schintz »; 2° au § 1er, 9°, b), les mots « N.N. » sont remplacés par les mots « Mme Anita Weynand »; 3° au § 1er, 16°, b), les mots « N.N. » sont remplacés par les mots « M. Joseph Lentz »; 4° au § 1er, 18°, a), les mots « M.Jacques Cloth » sont remplacés par les mots « M. Ronny Van Goethem »; 5° au § 1er, 18°, b), les mots « M.William Wechseler » sont remplacés par les mots « M. Henri Müllender »; 6° au § 1er, 20°, b), les mots « M.Stefan Wiesemes » sont remplacés par les mots « Mme Anna Pauels »; 7° au § 1er, 25°, a), les mots « N.N. » sont remplacés par les mots « M. Gerd Renardy »; 8° au § 1er, 25°, b), les mots « N.N. » sont remplacés par les mots « M. Gerd Malmendier »; 9° au § 1er, 36°, a), les mots « M.Ronny Van Goethem » sont remplacés par les mots « Mme Marlies Blezer »; 10° au § 1er, 36°, b), les mots « Mme Marlies Aussems-Blezer » sont remplacés par les mots « Mme Jolanda Privoo »;11° au § 2, 3°, les mots « Mme Stephanie Palm » sont remplacés par les mots « M.Oliver Esser ».

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

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