Arrêté De La Communauté Germanophone du 24 février 2000
publié le 05 mai 2000
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Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 2000-2001

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2000033034
pub.
05/05/2000
prom.
24/02/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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24 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 2000-2001


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 7;

Vu le décret du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/08/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998033100 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires fermer relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, notamment l'article 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement, notamment l'article 4;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'année scolaire 2000-2001 débute le 1er septembre 2000 et se termine le 30 juin 2001.

Art. 2.Le congé de Toussaint débute le 30 octobre 2000 et se termine le 3 novembre 2000.

Les vacances de Noël débutent le 25 décembre 2000 et se terminent le 5 janvier 2001.

Le congé de carnaval débute le 26 février 2001 et se termine le 2 mars 2001.

Les vacances de Pâques débutent le 2 avril 2001 et se terminent le 16 avril 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 février 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme B. GENTGES

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