Etaamb.openjustice.be
Décret du 24 juin 2021
publié le 17 septembre 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021204180
pub.
17/09/2021
prom.
24/06/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables, l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « Mme Sabine Herzet » sont remplacés par les mots « M.Yorick Pommée »; 2° l'article est complété par un 4° rédigé comme suit : « 4° Mme Audrey Olbertz.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 juin 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS

^