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Arrêté De La Communauté Germanophone du 24 juin 2021
publié le 17 septembre 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021204185
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17/09/2021
prom.
24/06/2021
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24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse, l'article 27;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert;

Vu la décision prise le 29 avril 2021 par le conseil communal de Raeren;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de politique de la Jeunesse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le B, 4°, les mots « M.Yorick Pommée » sont remplacés par les mots « M. André Schmatz »; 2° dans le D, 3°, les mots « M.Yorick Pommée » sont remplacés par les mots « M. André Schmatz »; 3° dans le E, 4°, les mots « M.Yorick Pommée » sont remplacés par les mots « M. André Schmatz »; 4° dans le F, 4°, les mots « M.Yorick Pommée » sont remplacés par les mots « M. André Schmatz »; 5° dans le G, 1°, a), les mots « M.Ulrich Deller » sont remplacés par les mots « Mme Naomi Renardy »; 6° dans le G, 1°, b), les mots « Mme Naomi Renardy » sont remplacés par les mots « M.Fabrice Baumgarten »; 7° dans le G, 3°, les mots « M.Yorick Pommée » sont remplacés par les mots « M. André Schmatz ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de politique de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 juin 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS

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