24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 janvier 2013 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement, l'article 28, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 janvier 2013 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 janvier 2013 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone, les mots "Mme Pascale Rodemers, rédacteur principal" sont remplacés par les mots "Mme Sandra Servais, rédacteur".

Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone, modifié par les arrêtés ministériels des 26 juin 2009 et 18 mai 2010, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS