Arrêté De La Communauté Germanophone du 25 août 2011
publié le 18 octobre 2011
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011205118
pub.
18/10/2011
prom.
25/08/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.


Le Gouvernement de la Communauté Germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 18, § 1er, modifié par le décret du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/02/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000033046 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type décret prom. 14/02/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033047 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition introduite le 15 juin 2011 par le centre de formation agricole "Landwirtschaftliches Schulungszentrum der Grünen Kreise, Agra-Frauen und Ländlichen Gilden";

Vu la proposition introduite le 23 août 2011 par le Conseil de la jeunesse d'expression allemande;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2010, est complété par les 16° et 17°, rédigés comme suit : "16° représentant des centres agréés pour la formation et la formation permanente agricole, monsieur Gerd Brüls, Haagstrasse 7 à 4710 Lontzen; 17° représentante du Conseil de la jeunesse d'expression allemande, madame Nicole De Palmenaer, Hookstrasse 56 à 4700 Eupen."

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 août 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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