Arrêté De La Communauté Germanophone du 25 février 2021
publié le 07 avril 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatif

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021201327
pub.
07/04/2021
prom.
25/02/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021201327

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019200641 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs fermer concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 13 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019200641 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs fermer concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs, l'article 83, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019200641 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs fermer concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 19 septembre 2019 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/12/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019200641 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs fermer concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° M.Guido Jost; » 2° l'alinéa est complété par un 5° rédigé comme suit : « 5° Mme Miranda Wabnig.»

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.- Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 février 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement A. ANTONIADIS


debut


Publié le : 2021-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^