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Arrêté De La Communauté Germanophone du 25 octobre 2018
publié le 05 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018205782
pub.
05/12/2018
prom.
25/10/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, l'article 3, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, l'article 2, § 1er , alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes;

Vu les propositions introduites le 13 septembre 2018 par l'asbl « Frauenliga VoG » et le 20 septembre 2018 par l'asbl « Eiche VoG »;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 3°, b), les mots « Mme Marie-Thérèse De Taeye-Brammertz » sont remplacés par les mots « M.Roger Rauw »; 2° dans le 4°, a), les mots « Mme Andrea von den Driesch » sont remplacés par les mots « Mme Nicole De Palmenaer »;3° dans le 4°, b), les mots « Mme Natalie Peikert » sont remplacés par les mots « Mme Andrea von den Driesch ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise au Conseil pour la formation des adultes ainsi qu'aux asbl « Eiche VoG » et « Frauenliga VoG ».

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 octobre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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