Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 27 août 2020
publié le 29 septembre 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020203912
pub.
29/09/2020
prom.
27/08/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 5.62, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2006 relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 10 juillet 2020 par le pouvoir organisateur;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 2, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone, les mots « Mme Brigitte Piel » sont remplacés par les mots « M. Karl-Heinz Pluymen ».

Art. 2.- Dans l'article 3, 1°, a), du même arrêté, les mots « Mme Martha Kerst » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte Halmes ».

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 août 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

^