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Décret du 27 février 2020
publié le 10 mars 2020

Arrêté du Gouvernement portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020201311
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10/03/2020
prom.
27/02/2020
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27 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.2, § 3, alinéa 1er, inséré par le décret du 20 février 2017;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Mme Carole Schirvel, inspectrice d'hygiène auprès de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles » (AviQ) est désignée comme médecin-inspectrice d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale.

Art. 2.- La personne mentionnée à l'article 1er dispose de toutes les compétences mentionnées aux articles 10.3 et 10.4 du même décret.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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