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Arrêté De La Communauté Germanophone du 27 juin 2013
publié le 26 août 2013

Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2013204202
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26/08/2013
prom.
27/06/2013
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27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone


Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, article 5.62;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2006 relatif à la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des président et présidents suppléants Est désigné comme président : Monsieur Rudolf Lennertz.

Sont désignés comme présidents suppléants : Messieurs Marc Lazarus et Ralf Schmidt.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur :

Membres

Membres suppléants

M. Armand Koch

M. Winfried Croé

M. Helmuth Jousten

M. Willy Heuschen

Mme Mathilde Zanzen

M. Heinz Bouillon


Sont désignés comme représentants des membres du personnel :

Membres

Membres suppléants

M. Joseph Christian (CSC)

M. Franz-Joseph Aretz (CSC)

M. Friedrich Kessel (CGSP)

M. Guy Van Isacker (CGSP)

M. Ghislain Roemers (SLFP)

Mme Ulrike Kloos (SLFP)


Art. 3.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe Est désignée comme secrétaire : Mme Beatrix Zeimers Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Art. 4.Abrogation L'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone, modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 2009, est abrogé.

Art. 5.Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Exécution Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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