Arrêté De La Communauté Germanophone du 27 juin 2019
publié le 24 septembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de comptable , de courtier en assurances (X01/2019) et de sciences administratives et gestion publique (X03/2019)

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019203813
pub.
24/09/2019
prom.
27/06/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019203813

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


27 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de comptable (X08/2019), de courtier en assurances (X01/2019) et de sciences administratives et gestion publique (X03/2019)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/06/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005033068 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'une haute école autonome fermer portant création d'un Office de l'Emploi en Communauté germanophone, l'article 3.18, § 2, modifié par le décret du 6 mai 2019Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202793 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2019 fermer;

Vu la proposition formulée le 11 juin 2019 par la haute école autonome et l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'avis émis le 29 avril 2019 par le conseil de direction à propos du programme d'études « sciences administratives et gestion publique " (X03/2019) dans sa version du 17 avril 2019;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Les programmes d'études de comptable (X08/2019), de courtier en assurances (X01/2019) et de sciences administratives et gestion publique (X03/2019) sont approuvés dans leur version du 11 juin 2019.

Art. 2.- Les nouveaux programmes d'études seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2019-2020 en commençant par la première année d'apprentissage.

La haute école autonome et l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME publient sur leur site internet les programmes d'études de comptable (X08/2019), de courtier en assurances (X01/2019) et en sciences administratives et gestion publique (X03/2019).

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS


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Publié le : 2019-09-

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