Arrêté De La Communauté Germanophone du 27 mai 2010
publié le 10 septembre 2010
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010204560
pub.
10/09/2010
prom.
27/05/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 18, § 1er, modifié par le décret du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/02/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000033046 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME type décret prom. 14/02/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000033047 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 avril 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition formulée le 29 avril 2010 par le conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., le mot "Freddy" est remplacé par le mot "Alfred".

Art. 2.Dans le même arrêté du Gouvernement, il est inséré un article 1.1., libellé comme suit : « Article 1.1. - M. Alfred Heck, Vervierser Strasse 13 à 4700 Eupen, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. ».

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 avril 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 mai 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^