publié le 27 novembre 2007
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2007033085
- pub.
- 27/11/2007
- prom.
- 27/09/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un nouveau comptable
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Mme Séverine Govaerts, domiciliée Am Kalkofen 12, à 4701 Kettenis, est désignée en qualité de nouvelle comptable responsable des fonds budgétaires suivants : - Ostbelgieninvest.
Art. 2.La comptable susnommée est responsable vis-à-vis de la Cour des Comptes pour l'établissement des comptes et la justification des dépenses.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Eupen, le 27 septembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président