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Arrêté De La Communauté Germanophone du 28 août 2008
publié le 25 novembre 2008

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2008033104
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25/11/2008
prom.
28/08/2008
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28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu les articles 6, 7 et 8 du décret de la Communauté germanophone du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), modifié par les décrets des 17 mai 2004 et 25 juin 2007;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1, 13°, de l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, modifié par l'arrêté du 8 février 2007, Mme Sabine SANDMANN, représentante de la division compétente du Ministère de la Communauté germanophone, est remplacée par M. Michael FRYNS.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2008.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 août 2008.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES

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