Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 28 janvier 2021
publié le 09 mars 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021200875
pub.
09/03/2021
prom.
28/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, l'article 4, modifié par le décret du 16 janvier 2012, et l'article 5, § 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 24 décembre 2020 par le Syndicat libre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, g), de l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019, les mots « M. Alain Rousseaux » sont remplacés par les mots « M. Laurent Nix ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 janvier 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH

^