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Arrêté De La Communauté Germanophone du 28 mai 2015
publié le 30 juin 2015

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015202972
pub.
30/06/2015
prom.
28/05/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 avril 2014;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 décembre 2009 portant création d'un Conseil pour la formation des adultes, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes;

Vu la proposition introduite le 7 novembre 2014 par la "Lupe VoG" (ASBL);

Vu la proposition introduite le 30 janvier 2015 par la "Eiche VoG" (ASBL);

Vu la proposition introduite le 31 mars 2015 par l'"AVES-Ostkantone VoG" (ASBL);

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes, les 2°; 3° et 4° sont remplacés par ce qui suit :

Organisation

Membre effectif

Membre suppléant

2° "AVES-Ostkantone VoG" (ASBL)

M.David Müller 4780 Saint-Vith

M. Gerhard Reuter 4750 Butgenbach


3° "Die Eiche VoG" (ASBL)

Mme Gabriele Soiron 4701 Kettenis

M.Norbert Zeyen 4780 Saint-Vith


4° "Die Lupe VoG" (ASBL)

M.Horst-Dietrich Thielen-Krütgen 4700 Eupen

M. Giancarlo Zandanel 4840 Welkenraedt


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Une copie de cet arrêté est transmise au Conseil pour la formation des adultes ainsi qu'aux organisations mentionnées à l'article 1er.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique H. MOLLERS

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