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Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 août 2019
publié le 08 octobre 2019

Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat couvreur et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019)

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019204102
pub.
08/10/2019
prom.
29/08/2019
ELI
eli/arrete/2019/08/29/2019204102/moniteur
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29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat couvreur (K02/2019) et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu les propositions formulées le 2 mai 2019 par l'Institut pour la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les programmes de patronat couvreur (K02/2019) et zingueur-poseur de couvertures métalliques de construction (E17/2019), version du 2 mai 2019, sont fixés.

Art. 2.Les programmes de patronat mentionnés à l'article 1er seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2019-2020 en commençant par la première année de patronat.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes de patronat mentionnés à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 août 2019 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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