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Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 avril 2021
publié le 21 mai 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

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ministere de la communaute germanophone
numac
2021202302
pub.
21/05/2021
prom.
29/04/2021
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29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.6.1, § 2, alinéa 4, 1° et 4°, inséré par le décret du 26 avril 2021;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19);

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2021;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 29 avril 2021;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que le variant indien B.1.617 du coronavirus (COVID-19) est apparu en Belgique; que le comité de concertation a décidé, le 23 avril 2021, de renforcer les dispositions relatives à l'entrée sur le territoire pour les voyageurs en provenance d'Inde; qu'en raison de ce renforcement, les voyageurs en provenance d'Inde ne seront plus être pris en compte pour l'application de la règle des 48 heures; que les dispositions légales applicables en la matière dans les différentes entités fédérées compétentes doivent être adaptées d'urgence;

Considérant que, pour toutes ces raisons, l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 3.2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), inséré par l'arrêté du 25 mars 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 9°, les mots « , de l'Inde » sont insérés entre les mots « Amérique du Sud » et les mots « et du Royaume-Uni »;2° dans le 10°, les mots « , d'Inde » sont insérés entre les mots « Amérique du Sud » et les mots « et du Royaume-Uni »;

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.- Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 avril 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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