29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée en dernier lieu par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 134, remplacé par le décret du 26 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire;

Vu les propositions introduites les 7 février 2018, 26 février 2018 et 5 mars 2018 par les organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées comme président et présidentes suppléantes de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire les personnes suivantes : 1° président : M.Marc Lazarus; 2° présidentes suppléantes : Mme Claudia Kohnen et Mme Verena Reul.

Art. 2.Sont désignées comme membres effectifs de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire les personnes suivantes : 1° comme représentant du pouvoir organisateur : a) Mme Brigitte Kocks;b) Mme Gabriele Kriescher;c) M.Dirk Schleihs; 2° comme représentant des membres du personnel : a) Mme Nicole Vilvörder (CSC);b) M.Werner Thissen (CGSP); c) M.Laurent Nix (SLFP).

Art. 3.Sont désignées comme membres suppléants de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire les personnes suivantes : 1° comme représentant du pouvoir organisateur : a) M.Jean-Marie Greven; b) M.Anton Weber; c) Mme Christine Degosserie;2° comme représentant des membres du personnel : a) Mme Sylvie Falkenberg (CSC);b) M.Michael Vahlefeld (CGSP); c) M.Horst Kemper (SLFP).

Art. 4.Sont désignées comme secrétaire et secrétaire adjointe de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire les personnes suivantes : 1° secrétaire : Mme Sandra Servais;2° secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 17 mars 2016 et 24 novembre 2016, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS