Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 29 septembre 2016
publié le 08 décembre 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016205991
pub.
08/12/2016
prom.
29/09/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 36, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre du Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 40°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2014, les mots "Mme Sabrina Goenen, 4730 Raeren" sont remplacés par les mots "Mme Ingrid Inselberger, 4700 Eupen".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

^