30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999 et 22 décembre 2000;

Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), notamment l'article 8, modifié par le décret-programme du 23 octobre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées;

Vu la proposition des organisations concernées formulée le 2 avril 2002;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Politique des Handicapés;

Après délibération, Arrête : Modification

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, M. Bernd Emonts-Gast, un des représentants des associations qui représentent les personnes handicapées et dont les activités s'étendent à toute la région de langue allemande, est remplacé par M. Marcel Richter.

Entrée en vigueur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Exécution

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Politique des Handicapés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 mai 2002.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports K.-H. LAMBERTZ