Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 30 mars 1999
publié le 26 juillet 2000

Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématique, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2000033054
pub.
26/07/2000
prom.
30/03/1999
ELI
eli/arrete/1999/03/30/2000033054/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématique, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 décembre 1996;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 1999;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 29 mars 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les groupes de travail pédagogiques ont déjà commencé à travailler et qu'il est dès lors indispensable d'arrêter leurs objectifs, leur composition, leur fonctionnement ainsi que les dispositions relatives aux indemnités financières;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, Arrête :

Article 1er.Il est institué en Communauté germanophone 1° un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel (toutes activités confondues);2° des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématique, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire. Les groupes de travail pédagogiques sont dénommés ci-après « groupe de travail ».

Le groupe de travail pour l'enseignement maternel a pour mission d'élaborer les objectifs de développement, tous réseaux confondus, en Communauté germanophone.

Les groupes de travail pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématique, sciences humaines, sciences naturelles et technologie ont pour mission d'élaborer, tous réseaux confondus, les compétences-clés requises à la fin de l'enseignement primaire ordinaire et du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire en Communauté germanophone.

Les groupes de travail clôturent leurs travaux le 31 décembre 2000 au plus tard. Ils en soumettent les résultats au Ministre compétent en matière d'Enseignement, dans un rapport établi en collaboration avec la Division « Organisation de l'Enseignement » du Ministère.

Art. 2.Les groupes de travail sont composés des coordinateurs, secrétaires et membres suivants : Groupe 1 : enseignement maternel Edith Gronsfeld : Coordinateur et secrétaire Michael Bong Ingrid Weynand Renate Wangen Beatrice Weling Cornelia Zinnen Groupe 2 : art et travail manuel François Feidler : coordinateur Godelieve Deckers : secrétaire Ruth Brück Myriam Goor Sylvain Adam Christiane Rossel Groupe 3 : psychomotricité et éducation physique Marc Wolfs : coordinateur Norbert Kever : secrétaire Marie-Claire Leusch Olivier Hennes Josef Thaeter Monique Godet Groupe 4 : allemand langue maternelle Karl-Heinz Pluymen : coordinateur Martha Oestges : secrétaire Elmar Gries Karl-Heinz Gördens Margaretha Lambertz Groupe 5 : allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin Rita Fabeck : coordinateur Anandi Dehoust : secrétaire Elisabeth Fatzaun Liselotte Hageman Nathalie Gustin Véronique Magis Marc Vanberg Jeanine Smets Hubert Maraite Ronny Godesar Helmut Henz Groupe 6 : mathématique Jean-Marie Greven : coordinateur et secrétaire Simone Laschet Karl-Heinz Brüll Robert Müller Groupe 7 : sciences humaines Carlo Lejeune : coordinateur Alfred Keller : secrétaire Astrid Semaille Jean-Claude Franken Marc Dürnholz Groupe 8 : sciences naturelles et technologie Léo Lennertz : coordinateur Philippe Mathie : secrétaire Helmut Henz Myriam Van Ael Herbert Felten Martina Stoffels Jean-Marie Kayls

Art. 3.§ 1er. Une commission de coordination est instituée. Elle est composée des inspecteurs pédagogiques, des coordinateurs des groupes de travail et de deux représentants des instituts d'enseignement supérieur pédagogique.

La commission est responsable du travail structurel et de fond des groupes de travail. § 2. Les représentants des instituts d'enseignement supérieur pédagogique sont Wilma Petitfrère et Gertrud Bong.

Art. 4.La désignation des coordinateurs, secrétaires et membres des groupes de travail ainsi que des membres de la commission de coordination est valable pour la durée de la mission visée à l'article 1, devient toutefois caduque le 31 décembre 2000 au plus tard.

Art. 5.Le coordinateur convoque le groupe de travail et détermine le lieu de la réunion et l'ordre du jour. Il communique la date à la Division « Organisation de l'Enseignement » du Ministère.

Art. 6.A l'invitation du coordinateur, des experts peuvent participer aux réunions du groupe de travail.

Art. 7.Si du matériel doit être commandé, une demande est introduite auprès de la Division « Organisation de l'Enseignement » du Ministère, qui statue sur l'acquisition.

Art. 8.Les coordinateurs, secrétaires et membres des groupes de travail, les représentants des instituts d'enseignement supérieur pédagogique ainsi que les experts perçoivent des indemnités pour frais de déplacement. Pour ces indemnités, les dispositions applicables aux agents de Rang I F du Ministère sont d'application. En cas d'utilisation d'un véhicule privé, la puissance fiscale retenue est de 7 CV.

Art. 9.Les membres et les experts perçoivent des jetons de présence d'un montant de 1500 FB lorsque la réunion dure au moins deux heures et demi et 3000 FB lorsqu'elle dure au moins cinq heures.

Les montants visés au premier alinéa sont majorés de 50 % pour le coordinateur et le secrétaire. Si un coordinateur est également secrétaire, il reçoit le double.

Par dérogation au premier alinéa, les experts peuvent obtenir des jetons de présence plus élevés moyennant l'accord préalable du Ministre compétent en matière d'enseignement.

Art. 10.Les inspecteurs, chargés de mission de la Communauté germanophone et agents de la Communauté germanophone appelés à participer aux réunions des groupes de travail en tant qu'experts ne perçoivent pas de jetons de présence.

Art. 11.Les déclarations de créance sont contresignées par le coordinateur pour confirmer leur exactitude.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.

Art. 13.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER

^