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Arrêté De La Communauté Germanophone du 30 septembre 2015
publié le 06 novembre 2015

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015205046
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06/11/2015
prom.
30/09/2015
moniteur
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30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement et du Ministre compétent en matière de Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les mots "Mme Nina Reip" sont remplacés par les mots "Mme Sandrine Bindels".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 septembre 2015 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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