Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 novembre 1997
publié le 20 mars 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Comm

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ministere de la communaute francaise
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1998029080
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20/03/1998
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04/11/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996


DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 80 et 81 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement général de son fonctionnement, notamment ses articles 5 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, notamment ses articles 3 et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, tel qu'il a été modifié le 21 janvier 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 5°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, il y a lieu de remplacer « M. M. CLOTUCHE » par « M. PH. MERCENIER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 novembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION

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