MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et de la composition d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté Française, Vu les articles 18 et 19 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission permanente de l'enfance maltraitée, les personnes dont les noms sont repris ci-après : 1° Représentants du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse : M.Van Crayenest, Guy;

Mme Freson, Viviane;

Mme Toussaint-Chaidron, Marie-Thérèse; 2° Représentants de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : Mme Blomme, Claudine; Mme Deschamps, Monique;

M. Geubelle, Fernand; 3° Représentants des équipes SOS-Enfants : M.Dupont, Alain;

M. de Becker, Pierre-Emmanuel;

Mme Beeckmans, Véronique; 4° M.Lelièvre, Claude, Délégué général au droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse; 5° Mme Dury, Viviane, Conseillère de l'aide à la jeunesse;6° M.Declercq, Guy, Directeur de l'aide à la jeunesse; 7° Représentant de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse : M.Pâque, Christian; 8° Représentant du ministre ayant l'Enfance et l'Aide à la jeunesse dans ses attributions : M.Maene, Jean-Claude; 9° Représentant du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : M.Fransolet, Guy; 10° Représentant de l'administration de l'Aide à la jeunesse : Mme Gevaert, Danièle;11° Représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse : Mme Delvaux, Dominique;12° Représentants des agents visés à l'article 11 du décret du 16 mars 1998 : M.Varasse, Jacques;

Mme Danhaive, Jacqueline;

M. Collard, Serge; 13° Représentants du secteur de la recherche scientifique : M.Preumont, Marc;, M. Thys, Pierre;

M. Hayez, Jean-Yves; 14° Représentants du monde de l'enseignement : M.Vandenschrick, Jacques;, M. Wegimont, Yves;

M. Schiepers, Francis; 15° Représentant du secteur de la santé mentale : Mme Delforge, Claire.

Art. 2.M. Preumont, Marc est désigné Président de la Commission permanente de l'enfance maltraitée. Mme Dury, Viviane et M. Hayez, Jean-Yves sont désignés Vice-présidents.

Art. 3.Sont nommés membres de la commission d'agrément, les personnes visées à l'article 1, 1° à 11° du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1998.

Bruxelles, le 4 janvier 1999 Pour le Gouvernement de la Communauté Française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé.

Mme L. ONKELINX