MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil de la médiation en application de l'article 35 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 35;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement du 22 mars 1999, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Conseil de la médiation sur proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire : 1° M.Etienne Florkin; 2° M.Jacques Lefere; 3° Mme Danielle Letier-Debie;4° M.Jean Steensels;

Art. 2.Est désignée par le Gouvernement en qualité de membre du Conseil de la médiation avec voix consultative pour représenter le Centre pour l'Egalité des Chances et la lutte contre le Racisme : Mme Eliane Deproost.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion à la Santé, Mme L. ONKELINX