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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 juin 1999
publié le 20 octobre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029449
pub.
20/10/1999
prom.
09/06/1999
ELI
eli/arrete/1999/06/09/1999029449/moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu l'avis collégial du CREF du 1er juin 1999;

Vu l'avis du CIUF du 1er juin 1999, Arrête :

Article 1er.A partir de l'année académique 1999-2000, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, est approuvée.

Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante : 1)Université de Liège - La licence en criminologie; - La licence en sciences de gestion; - la licence en science de la santé publique; - la licence en information et communication. 2)Université Catholique de Louvain - la licence en arts du spectacle; - la licence en criminologie; - la licence en logopédie; - la licence en sciences de l'éducation; - la licence en science du travail; - la licence en politique économique et sociale; - la licence en sciences de la santé publique. 3)Université libre de Bruxelles - la licence en arts du spectacle; - la licence en sciences du livre et des bibliothèques; - la licence en linguistique; - la licence en histoire de l'art et archéologie; - la licence en criminologie; - la licence en logopédie; - la licence en administration publique; - la licence en sciences du travail; - la licence en travail social; - la licence en informatique; - la licence en informatique et sciences humaines; - la licence en sciences de la santé publique; - la licence en assistance morale laïque; - la licence en tourisme. 4)Université de Mons-Hainaut - la licence en sciences de gestion; - la licence en gestion de l'entreprise; - la licence en informatique. 5)Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - la licence en sciences économiques; - la licence en science de gestion; - la licence en informatique. 6)Facultés universitaires catholiques de Mons - la licence en sciences de gestion; - la licence en sciences politiques; - la licence en gestion de l'entreprise.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 9 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION

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