MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 19, alinéa 4;

Vu la demande introduite par le Recteur des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, Arrête :

Article 1er.A partir de l'année académique 1999-2000, la liste des programmes de deuxième cycle visée à l'article 19, alinéa 4, et dont les conditions d'accès font l'objet de l'article 11, § 4, est approuvée.

Art. 2.La liste visée à l'article 1er est la suivante : 1° la licence en sciences économiques;2° la licence en sciences de gestion.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 8 juillet 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales, W. ANCION