MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1993 portant nomination des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1990 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 et du 9 mai 1995, notamment les articles 3, 1° et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1993 portant nomination des membres du jury de la Communauté française, modifié le 5 juillet 1994, le 29 novembre 1995 et le 13 janvier 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1bis inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1993 portant nomination des members du jury de la Communauté française est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1bis.§ 1er. M. Jacques Morlet, première avocat à la Cour d'appel de Bruxelles est nommé en remplacement de M. Jean-Marie Vroomans décédé, en qualité de président du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire à dater du 1er août 1999 jusqu'au 31 juillet 2005. § 2. M. Jules Prudhomme, Inspecteur général honoraire de l'enseignement secondaire, est nommé en qualité de président adjoint de la 2e section (enseignement général) du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire à dater du 1er août 1999 jusqu'au 31 juillet 2005. »

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement secondaire du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et des Arts et des Lettres, P. HAZETTE