MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des délégués du Gouvernement au Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore, notamment les articles 15 et 17;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Olivier Boussart et M. Christophe Derenne sont désignés en qualité de Délégués du Gouvernement au Collage d'avis en remplacement de M. Manuel Merodio et de M. Benoît Parmentier.

Ces délégués ont pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités du Conseil supérieur au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.M. Olivier Boussart et M. Christophe Derenne sont désignés en qualité de délégués du Gouvernement au Collège de la publicité en remplacement de M. Manuel Merodio et de M. Benoît Parmentier.

Ces délégués ont pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités du Conseil supérieur au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER