MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux représentants du Gouvernement au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique, notamment l'article 5;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Mme Marie-Claire Musin et M. Thibault Mulatin sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement au sein de la Commission du Fonds d'aide à la création radiophonique en remplacement de M. P. Demoitie et de M. J.-F. Raskin.

Ces représentants ont pour mission de faire rapport annuellement sur les activités de la Commission au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER