Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01 février 2000
publié le 21 mars 2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les commissions zonales des inscription

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029082
pub.
21/03/2000
prom.
01/02/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les commissions zonales des inscriptions


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 80 et 82;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999, les termes « Monsieur Jean-Marc Gaspard, Directeur, » sont remplacés par les termes « Madame Christiane Van Keer, Directrice, » et les termes « Madame Christiane Van Keer, Directrice, » sont remplacés par « Monsieur José Melard, Préfet des Etudes, ».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les termes « Monsieur Pierre Gridelet, Préfet des Etudes, » sont remplacés par les termes « Monsieur Eric Lejeune, Directeur d'Ecole fondamentale, » et les termes « Monsieur Raymond Felten, Directeur, » sont remplacés par les termes « Monsieur Patrick Gringoire, Directeur, ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 4.Les Ministres ayant l'Enseignement fondamental et l'Enseignement secondaire dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE

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