Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 mars 2000
publié le 28 avril 2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale

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ministere de la communaute francaise
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03/03/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté royal du 30 juin1976 instituant un Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er A.1. de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, les termes « Mr. S. Collard » sont remplacés par les termes « Mr. G. Marnette ».

Art. 2.Dans l'article 1er C.3.3.2. du même arrêté, les termes « Mr.

J. Clément, Directeur du centre P.M.S. libre d'Arlon » sont remplacés par les termes « Mr. J.M. Gilen, Directeur du centre P.M.S. libre III de Verviers ».

Art. 3.Dans l'article 1er C.3.3.3. du même arrêté, les termes « Mr.

C. Durieu, Président du pouvoir organisateur des centres de Charleroi » sont remplacés par les termes « Mr. A. Lavianne, Président du pouvoir organisateur des centres P.M.S. libres de Woluwé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des lettres, P. HAZETTE

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