Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 avril 2000
publié le 15 avril 2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement

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ministere de la communaute francaise
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15/04/2000
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04/04/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1999;

Sur proposition du Ministre-Président;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, dans la liste des matières soumises à concertation et des Ministres concernés par celle-ci, le nom « Robert Collignon » est remplacé par le nom « Rudy Demotte » et le nom « Yvan Ylieff » est remplacé par le nom « Willy Taminiaux ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 avril 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Audiovisuel, Mme C. DE PERMENTIER Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, W. TAMINIAUX La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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