MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire, notamment ses articles 7, § 2 et 22;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et notamment son article 118;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 avril 1995 exécutant le décret du 27 octobre 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 juin 1996 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1996 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications, les termes « M. Thierry Castagne » sont remplacés par les termes « M. Eric Robert »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vingueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er mai 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE