Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 décembre 2000
publié le 27 février 2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'alinéa 6 de l'article 79;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, tel qu'il a été modifié le 7 janvier 1998, notamment les articles 18ter, 18quater et 18sexies;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête : CHAPITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par « arrêté du 15 juin 1998 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. CHAPITRE II. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole

Art. 2.A l'article 2, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « M. Frédéric DELLA LIBERA » sont remplacés par les mots « M. Olivier EHRRY (F.E.F.) ».

Au même article 2, alinéa 2, 5°, les mots « M. Malik VRANCKEN » sont remplacés par les mots « M. Vincent LEBEAU (UnECoF) ». CHAPITRE III. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Art. 3.A l'article 4, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « M. Boris MOTTE » sont remplacés par les mots « M. John PITSEYS (F.E.F.) ».

Au même article 4, alinéa 2, 5°, les mots « M. Olivier HISSETTE » sont remplacés par les mots « Mlle Aline DELHAYE (UnECoF) ». CHAPITRE IV. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique

Art. 4.A l'article 6, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « M. Jean Christophe VASSART » sont remplacés par les mots « M. Stéphane HANREZ (F.E.F.) ».

Au même article 6, alinéa 2, 5°, les mots « M. Cédric NANIOT » sont remplacés par les mots « M. Benoît DU CHAMPS (UnECoF) ». CHAPITRE V. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical

Art. 5.A l'article 9, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « Mlle Anaïg TOUNQUET » sont remplacés par les mots « Mlle Catherine BRENEZ (UnECoF) ».

Au même article 9, alinéa 2, 5°, les mots « Mlle Emily HOYOS » sont remplacés par les mots « Mlle Magali BAECK (F.E.F.) ». CHAPITRE VI. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique

Art. 6.A l'article 12, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « M. Régis DUJARDIN » sont remplacés par les mots « M. Benoît DU CHAMPS (UnECoF) ».

Au même article 12, alinéa 2, 5°, les mots « M. David BASSINE » sont remplacés par les mots « M. John PYTSEYS (F.E.F.) ». CHAPITRE VII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social

Art. 7.A l'article 14, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « M. Samuel DESMEDT » sont remplacés par les mots « M. Vincent LEBEAU (UnECoF) ».

Au même article 14, alinéa 2, 5°, les mots « M. Nicolas CHAPAUX » sont remplacés par les mots « Mlle Célia BROUHON (F.E.F.) ». CHAPITRE VIII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique

Art. 8.A l'article 17, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « M. Laurent MONNIEZ » sont remplacés par les mots « M. Wilfried THIEULIN (F.E.F) ».

Au même article 17, alinéa 2, 5°, les mots « M. Rudi JOCQUEAU » sont remplacés par les mots « Mlle Catherine BRENEZ (UnECoF) ». CHAPITRE IX. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation

Art. 9.A l'article 20, 1er alinéa, 5°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « M. Giuseppe RANDISI » sont remplacés par les mots « Mlle Aline DELHAYE (UnECoF) ».

Au même article 20, alinéa 2, 5°, les mots « M. Christophe DETHIER sont remplacés par les mots « M. Laurent DUBOIS (F.E.F.) ».

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

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