publié le 12 octobre 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029468
- pub.
- 12/10/2001
- prom.
- 04/10/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/10/04/2001029468/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 32, § 1er et § 3;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2001, Arrête :
Article 1er.La session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française est close le 15 octobre 2001, à minuit.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 octobre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, H. HASQUIN