MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore et spécialement les articles 15 et 17;

Sur la proposition du Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Mme Alexandra Krick est désignée en qualité de déléguée du Gouvernement au Collège d'avis en remplacement de M. Bernard de Cock de Rameyen, démissionnaire.

M. Jean-Paul Bouchoms est désigné en qualité de délégué du Gouvernement au Collège d'avis en remplacement de M. Christophe Derenne, démissionnaire.

Ces délégués ont pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités du Conseil supérieur au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.Mme Alexandra Krick est désignée en qualité de délégué du Gouvernement au Collège de la publicité en remplacement de M. Bernard de Cock de Rameyen, démissionnaire.

M. Jean-Paul Bouchoms est désigné en qualité de délégué du Gouvernement au Collège de la Publicité en remplacement de M. Christophe Derenne, démissionnaire.

Ces délégués ont pour mission de faire rapport trimestriellement sur les activités du Conseil supérieur au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER