MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman, pour une durée de cinq ans, en tant que représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : - présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : M. Francis Steifer (FGTB);

M. Guy Mathieu (CSC); - présentées par des organisations patronales : Mme Marcelle Grevesse-Devroey (UWE);

M. Victor Billion (UWE).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 4 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS