Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 février 2002
publié le 06 mars 2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029124
pub.
06/03/2002
prom.
08/02/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant que le Conseil supérieur de promotion de la santé et le Conseil supérieur de guidance psycho-médico-sociale ont proposé une liste de candidats;

Considérant que le Secrétaire général de la Communauté française a désigné le fonctionnaire visé à l'article 1er, 5°, de l'arrêté du 8 février 2002;

Considérant que les fédérations et associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l'école, les fédérations représentatives du personnel médical et infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école, les fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement et les fédérations d'associations de parents ont été consultées;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission de promotion de la santé à l'école : 1° en tant que membres issus des fédérations ou associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l'école : - M.Xavier Hoornaert, effectif, et Mme Myriam Lecrenier, suppléante; - M. William Beyens, effectif, et Mme Isabelle Gaspard, suppléante; - Mme Michèle Meersseman-Wantens, effective, et M. Mohammed Ben Mouna, suppléant; 2° en tant que membres médecins travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école : - Mme Karin Levie, effective, et Mme Anne-Marie Binamé, suppléante; - M. Philippe Daumerie, effectif, et Mme Fabienne Henry, suppléante; en tant que membres du personnel infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école : - Mme Bernadette Melebeck, effective, et Mme Rosetta Belvédère, suppléante; - Mme Louisette Huart, effective, et Mme Martine Horincq, suppléante; 3° en tant que représentants du Conseil supérieur de promotion de la santé : - M.André Lufin, effectif, et Mme Chantal Leva, suppléante; - Mme Danielle Piette, effective, et M. Jean Laperche, suppléant; 4° en tant que représentant du Conseil supérieur de guidance psycho-médico-sociale : - Mme Paulette Latteur-Lausch, effective, et M.Guy Simonart, suppléant; 5° en tant que fonctionnaire du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'enseignement : - M.Jean Steensels, effectif, et Mme Martine Duwez, suppléante; 6° en tant que membres des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné : - Mme Mauricette Mohymont, effective, et Mme Anne Lekeux, suppléante; en tant que représentants des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : - Mme Reine-Marie Braeken, effective, et M. Jacques Mouton, suppléant; 7° en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents : - Mme Danielle Debaillie, effective, et Mme Cécile Pater, suppléante; - Mme Colette Meertens, effective, et M. Michel Gailly, suppléant.

Art. 2.Mme Karin Levie est nommée Présidente de la Commission.

Mme Danielle Piette est nommée Vice-Présidente de la Commission.

Art. 3.Les Présidente, Vice-Présidente et membres sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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