Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 février 2002
publié le 10 avril 2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

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ministere de la communaute francaise
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08/02/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionne tel que modifié par les décrets des 10 avril 1995, 24 juillet 1996, 25 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998, 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998 et 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 1996, 29 janvier 1997, 26 octobre 1998, 17 décembre 1998, 8 juin 1999, 5 juillet 1999 et 16 février 2000, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 1996, 29 janvier 1997, 26 octobre 1998, 17 décembre 1998, 5 juillet 1999 et 16 février 2000, sont apportées les modifications suivantes : 1. au premier alinéa : les mots « M.Yvan Fagnant » et « Mme Danielle Adriaenssens » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jean Loosvelt » et « M. Francis Peree »; 2. au deuxième alinéa : les mots « M.Guy Martin » et « M. Pierre Charlier » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jean-Charles Dresse » et « M. Roger Thiry »; 3. au quatrième alinéa : les mots « M.Claude Gobert » sont remplacés par les mots « M. Yves Herlemont ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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